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Dématique juin 2013 : Actu
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Identité Numérique : un débat national à ré-ouvrir ?

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP, ex-DGME) vient de lancer une consultation – qui s’achèvera le 15 juin -, sur le thème de l’identité numérique. Un sujet toujours d’actualité, alors que la Carte d’Identité Electronique (CNIE) n’en finit pas de prendre du retard, que la relance du projet IDeNum s’effectue sur fond de recherche d’un modèle économique pérenne auprès des acteurs privés, et que la commission européenne a publié, au début de l’année, une directive censée accélérer la mise en place d’un identifiant numérique unique pour les citoyens de l’Union. Parmi les onze questions soumises aux collectivités et aux acteurs privés justement, celle des passerelles avec l’identité régalienne, la protection de la vie privée des utilisateurs, la sécurité versus la multiplication des usages, les acteurs de l’enrôlement, la problématique de la mobilité... Mais si l’importance de ces interrogations ne fait aucun doute, la question du calendrier demeure absente. Or la confiance numérique passe probablement par la mise en œuvre rapide de cette identité numérique, et au delà, le développement de toute une filière industrielle, sans compter des leviers de compétitivité indispensables aux entreprises françaises. Ne serait-il pas temps de se donner une date butoir, près de dix ans après le lancement des réflexions ?

Dématérialisation : le marché français estimé en croissance de 3% en 2012


La nouvelle étude du laboratoire SerdaLAB « Dématérialisation des processus documentaires : Marché et tendances 2013-2015 », vient d'être publiée. Elle met en évidence une croissance du marché français – 2,45 milliards d’euros - de 3% l’année dernière, et de 4% sur la période allant de 2007 à 2011.

Les responsables de l’étude mettent cette reprise, depuis 2010 et après le coup d’arrêt de 2009, sur le compte de plusieurs catalyseurs. D’abord, l’évolution de la législation et le développement de l’e-administration, qui obligent, dans certains cas, à dématérialiser. Ensuite, l’essor de la dématérialisation dans les relations commerciales B to C, à travers notamment le boom du e-commerce et l’explosion des usages en situation de mobilité (utilisation de smartphones et de tablettes pour signer des contrats). Enfin, de grands projets gouvernementaux et européens, qui viennent soutenir le marché de la dématérialisation.

En se projetant jusqu’en 2015, SerdaLab estime que la croissance devrait se maintenir à des taux annuels compris entre 3 et 4%, pour un total sur la période 2012-2015, de 11,7%. Elle sera notamment portée par le dynamisme de l’édition de logiciels et de plateformes de dématérialisation en cloud ainsi que par le segment tiers de confiance.

Quelques chiffres à retenir :
  • L’édition de logiciel, notamment en mode Saas, représente désormais 23% du chiffre d’affaires du marché français de la dématérialisation.
  • Depuis 2007, le chiffre d’affaires des SSII s’est érodé de 7%, comme celui des prestataires de services
  • Parmi les segments les plus dynamiques, la distribution de matériels et de logiciels (+66% depuis 2007) et celui des éditeurs de plateforme de dématérialisation (+41%). Mais le champion de la croissance est le segment des tiers de confiance (+87% sur la période) qui représente aujourd’hui 3% du marché global.

    L’étude est disponible sur www.serdalab.com/études

    Dix ans pour mettre en œuvre la dématérialisation de la DIA

    La DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner) est un document essentiel lors du processus de vente d’un bien immobilier, puisqu’il permet au vendeur (généralement par l’intermédiaire de son notaire) d’informer la collectivité concernée de son intention, dans l’attente légale de l’exercice éventuel de son droit de préemption (1% des cas). Depuis plus de dix ans, des villes comme Paris et Niort avaient lancé un chantier de dématérialisation, à la fois pour raccourcir les délais d’instruction et de délivrance, et pour supprimer des frais d’affranchissement estimés pour l’ensemble des collectivités à 2 millions d’euros (6 millions pour les notaires).

    La transformation du processus implique l’adoption dans les collectivités de parapheurs et de systèmes de signature électroniques, des adaptations de logiciels pour les interfacer à la plateforme d’échange commune (PEC) via le réseau sécurisé Planete. Même chose côté notaires.

    Les spécialistes de ces technologies et de l’intégration s’accorderont pour considérer que rien de tout cela ne relève de l’exploit technique, ni d’une conduite du changement à tomber par terre. Il aura tout de même fallu une décennie pour parvenir à un résultat tangible : une seconde vague d’expérimentations, après des premiers tests menés depuis deux ans par la Ville de Niort et le Conseil Général de l’Hérault.

    Les raisons du retard seraient réglementaires, mais levées depuis avril 2012, à l’exception d’un arrêté qui reste à publier (un an après donc). De façon amusante, il est fait état, dans la communication de l’Etat autour de ce chantier, des bénéfices évidents de la dématérialisation. On se demande bien qui, et à quel poste, a pu nier à ce point les évidences depuis 10 ans...



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